Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente concernent la vente sur le site internet lemoulindeleon.com de l’ensemble des produits du moulin de Léon à destination des particuliers.

1- VALIDATION DE COMMANDE :

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Nous confirmons l’acceptation de sa commande au client à l’adresse électronique que celui-ci aura communiqué. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de non livraison. Les surcoûts éventuels occasionnés par ces erreurs seront à la charge du client.

2-PRIX :

Nos prix établis en euros s’entendent toutes taxes comprises, départ du moulin. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Nos produits sont toujours vendus aux prix en vigueur au jour de passation de commande.

3-AVARIE de TRANSPORT :

Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls de nos clients. Ceux-ci devront en cas de doute sur un colis, le refuser au transporteur.

4-DROIT DE RETRACTATION :

Conformément à la législation, nos clients disposent de 7 jours à compter de la réception du colis, pour se faire une opinion. Pendant ce délai de 7 jours, nos clients peuvent exercer leur droit de rétraction en nous renvoyant le colis en parfait état dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante : Le Moulin de Léon 110 rte de Saint Bonnet 38160 CHATTE Nous rembourserons l’intégralité des montants perçus, seuls les frais de retour restant à la charge de nos clients.

5-REGLEMENTS :

L’Acheteur a la possibilité de payer soit en ligne, par carte bancaire, soit par chèque, soit par virement. Les paiements par carte bancaire, par virement sont débités au moment de la validation de la commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dès réception. Aucune commande ne peut être expédiée sans qu’elle n’ait reçu au préalable son règlement par carte bancaire, par virement ou par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Enfin, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

6-LIVRAISONS :

Elles sont effectuées au fur et à mesure des commandes, dans l’ordre d’arrivée de celles-ci et sous réserve de disponibilité des produits. Nous nous efforçons d’indiquer des délais de livraison les plus exacts possibles, mais ceux-ci restent essentiellement sous la dépendance des transports. En aucun cas, un retard de livraison ne pourra donner lieu ni à une action en dommages et intérêts de la part de nos clients, ni à une annulation de commande.

7-MODIFICATION DE COMMANDE :

Toute modification ou annulation de commande demandée par nos clients ne pourra être prise en compte que si elle nous est parvenue par écrit avant l’expédition des produits.

8-VALIDATION :

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions.

9-RUPTURE :

Nous nous efforçons de maintenir des stocks suffisants. Cependant certaines références peuvent venir à manquer sans engager notre responsabilité.

10-RESERVE DE PROPRIETE :

De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au paiement intégral du prix, conformément aux dispositions de la loi N°80.335.

11-LIEU DE JURIDICTION :

En cas de contestation, le tribunal de commerce de Grenoble est seul compétent.